TORONTO — À la suite de l’adoption par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles des amendements au projet de loi C-48 (réforme de la caution), Shakir Rahim, directeur du Programme de justice criminelle à l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), a fait la déclaration suivante :
« Nous sommes heureux qu’un amendement clé au projet de loi C-48 proposé par l’Association canadienne des libertés civiles ait été adopté. L’amendement exige qu’un juge explique comment il a déterminé si une personne accusée était autochtone ou faisait partie d’un groupe vulnérable surreprésenté dans le système de justice pénale, et, le cas échéant, comment sa situation a été prise en compte dans une décision de caution. Les tribunaux sont tenus par la loi de considérer ces circonstances, mais oublient souvent ou n’expliquent pas comment ils l’ont fait. Nous remercions la sénatrice Bernadette Clement d’avoir soutenu cet amendement et reconnaissons le soutien de nombreuses organisations ayant témoigné devant le comité. »
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canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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