La motion adoptée par la Commission permanente de la procédure et des affaires de la Chambre visant à accélérer l’examen en commission du projet de loi C-25, dit « Loi pour des élections solides et libres », qui ne laisse à la société civile que moins de 48 heures pour préparer ses observations, compromet une participation significative du public à l’élaboration de la législation électorale. Un processus qui régit la manière dont les Canadiens votent doit répondre aux normes les plus élevées en matière de transparence, de délibération et de légitimité démocratique. Raccourcir les délais à ce point revient pratiquement à garantir que de nombreuses voix d’experts, notamment celles qui œuvrent à la protection des libertés civiles et des droits démocratiques, seront réduites au silence.
L'Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par le fait que cette approche témoigne d'une volonté d'aller de l'avant sans bénéficier d'une large consultation publique ni d'un examen minutieux. La loi électorale est un pilier de notre démocratie. Elle ne devrait jamais être modifiée d'une manière qui limite la participation du public ou empêche la société civile de fournir une analyse fondée sur des données probantes. Les Canadiens méritent un processus qui renforce la confiance dans nos institutions démocratiques, et non un processus qui l'affaiblit.
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