Dans une contribution adressée au Parlement, la CCLA plaide en faveur d'un accès aux centres d'hébergement adapté au genre pour les femmes transgenres

Le 12 juin 2026, la CCLA a déposé un mémoire à l'étude menée par la commission permanente de la Chambre des communes sur la condition féminine (FEWO) concernant le rôle et la capacité des foyers d'accueil pour femmes et des logements de transition à venir en aide aux femmes au Canada.

Le mémoire fait valoir que le droit des femmes transgenres à un hébergement n'a de sens que s'il inclut le droit à un placement en hébergement qui corresponde à leur identité de genre vécue.

Ce mémoire fonde cet appel à la réforme à la fois sur des données et sur le droit. Les résultats d’enquêtes montrent que de nombreuses personnes trans et non binaires évitent tout simplement de se rendre dans des centres d’hébergement par crainte de la discrimination, tandis que les engagements du Canada en matière de droit au logement, tant au niveau national qu’international, ainsi que la jurisprudence émergente relative aux articles 7 et 15 de la Charte, reconnaissent les enjeux de dignité et d’égalité en jeu dans l’accès à un hébergement sûr. Le mémoire met en évidence des lacunes persistantes dans le système actuel, telles que des politiques d’admission incohérentes, un manque de données nationales sur l’accès des femmes transgenres aux refuges et sur les refus d’admission, ainsi que des obstacles aggravés auxquels sont confrontées les femmes transgenres issues de minorités ethniques, autochtones et autrement marginalisées. Il recommande au gouvernement fédéral de prendre au sérieux la nécessité de mettre en place des politiques d’admission respectueuses de l’identité de genre, d’investir dans la formation à l’échelle du secteur et de financer la collecte de données ventilées. Lire l’intégralité de la contribution de la CCLA à la FEWO ici.