FUNDAMENTAL FREEDOMS Archives - Page 5 sur 37

Urgence démocratique au Québec Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...

CCLA5 février 2026

JUSTICE CRIMINELLE Urgence démocratique au Québec Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester Registres des délinquants sexuels

L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...

Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse, leur pouvoir et leur statut. Le...

CCLA28 janvier 2026

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...

CCLA16 janvier 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...

CCLA15 janvier 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre

Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour...

Aaden PearsonDécembre 19, 2025

Urgence démocratique au Québec Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois

Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...

Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES LGBTQ2S+Vie, liberté et sécurité Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi

TORONTO - Le projet de loi 9 prive les gens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des...

Aaden Pearson10 décembre 2025

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec

Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...

Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025

Urgence démocratique au Québec ÉGALITÉ Liberté d'expression La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Droit de protester

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...

Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES