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JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution

Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses, et aucun gouvernement n'a fourni de preuves...

CCLA11 septembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...

CCLA2 septembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta

TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme au sujet des mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour...

CCLA29 août 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC

L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de l'introduction...

CCLA28 août 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉDUCATION ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ

L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...

CCLA15 juillet 2025

Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA23 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...

CCLA12 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socioéconomique

L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...

CCLA6 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...

CCLA21 mai 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration Femmes

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême...

CCLA15 mai 2025

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