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TORONTO — Un avocat bénévole représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra aujourd'hui devant la Cour supérieure de l'Ontario pour présenter ses arguments dans une affaire d'expulsion d'un campement à Kingston, en Ontario.

Plus tôt cette année, la Ville de Kingston a déposé une demande visant à expulser les résidents du campement de Belle Park. Les résidents du camp contestent l'expulsion.

L'ACLC, intervenante dans l'affaire, soutient que les expulsions forcées violent le droit de ne pas être privé d'un abri garanti par l'article 7 de la Charte et constituent une privation de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne.

En tant que besoin humain fondamental, le logement est un élément de base pour reconnaître et affirmer pleinement les droits, les libertés et la dignité de ceux qui sont sans logement.

« Les expulsions forcées de personnes sans logement, qui comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société, sont inhumaines », déclare Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles.

« Le logement est l'un des besoins humains les plus fondamentaux, et la privation de logement imposée par l'État constitue une violation des droits garantis par la Charte et des obligations juridiques internationales du Canada.

L'ACLC remercie les conseillères juridiques bénévoles Alexa Biscaro et Erika Anschuetz de Norton Rose Fulbright Canada LLP, pour leur représentation dans cette affaire.

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Lisez le mémoire de l'ACLC sur le fond.

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
Communications avec les médias :
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