Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La notion d’urgence doit être universelle OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA18 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28 TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA14 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…CCLA7 novembre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public La décision du Tribunal fédéral confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait le pouvoir légal…CCLA7 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28 TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…CCLA3 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.CCLA3 novembre 2022
Projet de loi 28Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la clause nonobstant OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…CCLA31 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…CCLA26 octobre 2022
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général) OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA26 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA24 octobre 2022