Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial

MONTRÉAL, le 26 octobre 2022 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), intervenante dans l’affaire portée devant les tribunaux par M. Jean-Chistopher Luamba, remporte une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure du Québec, contestation qui visait à mettre fin au pouvoir octroyé à la police de recourir au profilage racial.

Le profilage racial a lieu de manière systémique lorsque le degré d’examen et la différence de traitement injustifiables dont fait preuve une organisation sont enracinés dans sa culture et dans son fonctionnement. Le racisme anti-Noir affecte les Noirs du Canada à chacune des étapes du système de justice pénale, que ce soit dans l’exercice du maintien de l’ordre, durant la détention avant le procès, au moment de la condamnation ou encore pendant l’emprisonnement.

« Comme ne cessent de le montrer les recherches menées pendant vingt ans, la police canadienne arrête, fouille et questionne la population noire à une fréquence plus élevée que les autres groupes raciaux du pays. Ces tendances persistent même après l’exclusion d’autres caractéristiques individuelles susceptibles de susciter des contacts plus fréquents avec la police, comme le fait de résider dans une collectivité à taux de criminalité élevé, l’âge, le sexe, la classe sociale, la victimisation, la consommation illicite de drogues, les antécédents criminels, ou les opérations de routine, a déclaré le professeur Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC sur le racisme anti-Noir.

En raison de la forte surveillance policière dont elle est l’objet, la population noire est bien plus susceptible d’être arrêtée et accusée d’infraction pénale que la population blanche et les membres d’autres groupes raciaux qui ont le même comportement. Lorsqu’ils se retrouvent confrontés aux forces de police, le risque encouru par les Noirs d’être gravement blessés ou tués est bien plus élevé que celui encouru par des individus d’un autre groupe racial. »

Le 25 octobre 2022, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique. Elle a conclu que les interceptions routières sans motif réel reposaient souvent sur des apparences et des préjugés plus ou moins conscients associés à la couleur de leur peau plutôt que sur un objectif de sécurité routière. Elle a également conclu que les dispositions législatives et la règle de common law qui permettent ces interceptions arbitraires ne sont plus défendables.

« Il s’agit d’une décision majeure, une décision qui renverse un précédent dépassé, et ce, dans l’intérêt public. C’est une première étape dans le combat que mène l’ACLC pour apporter des changements systémiques et structurels aux pratiques policières », a commenté Gillian Moore, directrice du programme d’égalité de l’ACLC.

Vous pouvez lire la décision complète ICI. Nous sommes extrêmement reconnaissants à nos avocats pro bono Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.

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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles 
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.

À propos du dossier : Pour de plus amples informations sur l’affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour ainsi que nos déclarations, consultez la page de l’ACLC sur l’affaire : https://ccla.org/fr/major-cases-and-reports/racial-profiling/.

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