Communiqués de presse

L'ACLC s'exprime toujours pour protéger vos libertés civiles. 

Ci-dessous jesa liste de nos dernières nos communiqués de presse.  

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Filtre

L'ACLC réagit à la décision R c McColman

27 mars 2023
OTTAWA — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs

6 mars 2023
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réagi à…

Communiqué de presse : Les décès impliquant la police sont en hausse partout au Canada

23 février 2023
Lancement d'une base de données en ligne accessible au public pour suivre les décès impliquant la police Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Ottawa, Ontario –…

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

17 février 2023
17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles…

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

14 février 2023
14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une…

L'ACLC exige que les séquences vidéos relatives à la mort d’un détenu soient divulguées

31 janvier 2023
MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige la diffusion de toutes les séquences vidéo…

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

25 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

25 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

24 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU

23 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU

22 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU

21 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

La notion d’urgence doit être universelle

18 novembre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

14 novembre 2022
TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

7 novembre 2022
TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public

7 novembre 2022
La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence de l'ordre public avait l'autorité légale…

Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

3 novembre 2022
TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

3 novembre 2022
Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.

Déclaration sur la clause nonobstant

31 octobre 2022
OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait ce qui suit…

Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial

26 octobre 2022
MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…

Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général)

26 octobre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford

24 octobre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

Le premier ministre Ford doit témoigner

20 octobre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

18 octobre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la…

Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

14 octobre 2022
OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer

13 octobre 2022
OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture à l'urgence de l'ordre public…

Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence

12 octobre 2022
OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les mesures d'urgence, la…

L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire de l'Accord sur les tiers pays sûrs

6 octobre 2022
OTTAWA – La Cour suprême du Canada entend aujourd'hui des plaidoiries sur la constitutionnalité de…

Groupes : le Canada doit mettre fin à l'isolement "extrême" et prolongé

30 août 2022
L'Association canadienne des libertés civiles, la Société John Howard Canada, l'Association canadienne d'Elizabeth Fry…

L'ACLC réagit à l'enquête AÉC-Léger sur les effets de la Loi 21

10 août 2022
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 10 août 2022 L'ACLC RÉAGIT À L'ÉTUDE ACS-LÉGER SUR LES EFFETS DU PROJET DE LOI…

L'ACLC demande un moratoire sur les « outils » de surveillance de la GRC

9 août 2022
Brenda McPhail, directrice du programme de technologie et de surveillance de la confidentialité pour l'Association canadienne des libertés civiles,…

L'ACLC nomme un nouveau directeur du programme d'égalité

8 août 2022
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE L'ACLC NOMME UN NOUVEAU DIRECTEUR, PROGRAMME D'ÉGALITÉ 8 août 2022 TORONTO — Le…

L'ACLC exige l'abrogation immédiate des règlements limitant l'accès à l'avortement au N.-B.

28 juillet 2022
À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis annulant Roe c. Wade, l'ACLC…

La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés

7 juillet 2022
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAUX ET…

Déclaration sur l'utilisation de logiciels espions par la GRC

30 juin 2022
La GRC utilise des logiciels espions contre des Canadiens dans le cadre d'enquêtes ciblées. La révélation a été enterrée dans un…

L'ACLC réagit à la décision dans Dobbs v Jackson Women's Health Organization

24 juin 2022
La décision d'aujourd'hui de la Cour suprême des États-Unis est un recul épouvantable…

L'Association canadienne des libertés civiles lance une contestation constitutionnelle de la loi ontarienne sur les fouilles à nu

20 juin 2022
L'Association canadienne des libertés civiles et une femme ayant une expérience personnelle ont lancé un important…

Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21

16 juin 2022
LES GROUPES DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DE LA LOI 21 NCCM & CCLA déposent un…

Le Black Legal Action Centre et l'Association canadienne des libertés civiles réagissent au rapport du TPS

15 juin 2022
Aujourd'hui, les Prison Pandemic Papers ont été lancés en ligne, mettant à disposition des documents gouvernementaux inédits.

L'ACLC réagit aux commentaires de l'ancien chef de la police d'Ottawa, Peter Sloly, sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence

3 juin 2022
Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

Canadian Civil Liberties Hosting Rights Roadshow à Charlottetown

1 juin 2022
Depuis près de 30 ans, CCLET (la marque éducative du CCLA) enseigne aux apprenants de…

Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial

30 mai 2022
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…

Réaction de l’ACLC face à l’annonce gouvernementale au sujet de l’enquête concernant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence

25 avril 2022
Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE UNE ENQUÊTE APPROFONDIE SUR L’INVOCATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

13 avril 2022
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…

Un nouveau conseiller aux affaires autochtones à l'ACLC

5 avril 2022
L'Association canadienne des libertés civiles a nommé Alain Bartleman au poste de conseiller spécial, questions autochtones.

Lancement de documents sur la pandémie dans les prisons documentant l'impact de la COVID-19 dans les prisons, les prisons et les pénitenciers du Canada

8 mars 2022
Aujourd'hui, les Prison Pandemic Papers ont été lancés en ligne, mettant à disposition des documents gouvernementaux inédits.

Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences

23 février 2022
Nous nous félicitons de la décision du gouvernement de révoquer la proclamation de l'état d'urgence - elle est en retard.…

Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire

22 février 2022
La Coalition Nouveau départ, dont fait partie l'ACLC, a annoncé aujourd'hui que plusieurs grandes organisations québécoises…

Réaction de l'ACLC à propos du vote à la chambre des communes

22 février 2022
Abby Deshman, directrice de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait ce qui suit…

L'ACLC s'opposera à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence devant les tribunaux

17 février 2022
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle poursuivra des poursuites pour contester…

DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

15 février 2022
La Loi sur les mesures d'urgence ne peut être invoquée, selon ses propres termes, que lorsqu'une situation…

Une nouvelle directrice générale et avocate générale à la tête de l'ACLC

9 février 2022
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui la nomination de son nouveau directeur général…

Déclaration de l'ACLC sur la proposition fiscale du Québec

12 janvier 2022
Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales et avocate générale par intérim pour les libertés civiles canadiennes…

Les résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec sont protégés de Clearview AI par des ordonnances exécutoires de leurs organismes de réglementation de la confidentialité

14 décembre 2021
L'ACLC se félicite des décisions rendues aujourd'hui par le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et l'Alberta…

Les jeunes en détention méritent une meilleure éducation : rapport de recherche de l'ACLC

30 novembre 2021
Le rapport de l'ACLC conclut qu'il existe des différences significatives dans la qualité et la quantité des…

L'ACLC est ravie d'annoncer que la Fondation du droit de l'Ontario a accordé un financement de base au CCLET par le biais de sa subvention catalyseur

28 octobre 2021
L'ACLC et le CCLET sont extrêmement reconnaissants à la Fondation du droit de l'Ontario d'avoir généreusement soutenu notre…

L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux

25 octobre 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de divulguer combien…

Gratitude et félicitations à Michael Bryant

14 septembre 2021
L'ACLC a annoncé aujourd'hui que Michael Bryant, son directeur général depuis 2018, quittera…

Le gouvernement de l'Ontario accepte les demandes des groupes de défense des droits de la personne visant à mettre fin à l'accès de la police à la base de données COVID

28 juin 2021

La Nouvelle-Écosse tente d'éviter l'examen public

24 juin 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) craint que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne tente...

« Cesser et s'abstenir » - Le parti libéral doit cesser d'utiliser les empreintes digitales du visage

23 juin 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de…

Déclaration de l'ACLC sur l'utilisation extraordinaire par Ford de la clause nonobstant

9 juin 2021
La clause nonobstant a été conçue pour être une soupape de sécurité démocratique, pas un pouvoir effronté…

La Cour supérieure de l'Ontario annule les plafonds de dépenses des tiers

8 juin 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une autre victoire décisive devant la Cour supérieure de l'Ontario.…

L'ACLC remporte le premier tour du défi de l'avortement au Nouveau-Brunswick

1 juin 2021
L'Association canadienne des libertés civiles a entamé le processus de poursuite judiciaire du Nouveau-Brunswick…

L'ACLC conteste l'injonction de protestation de la Nouvelle-Écosse

28 mai 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…

L'ACLC prend des mesures pour lutter contre l'injonction de protestation de la Nouvelle-Écosse

18 mai 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…

L'ACLC dépose un dossier d'intérêt public dans une poursuite pour avortement au Nouveau-Brunswick

17 mai 2021
L'Association canadienne des libertés civiles a entamé le processus de poursuite judiciaire du Nouveau-Brunswick…

Le premier ministre Legault—Il est temps de lever le couvre-feu

23 mars 2021
L'ACLC s'élève contre le couvre-feu injuste du premier ministre Legault au Québec.

La ville a violé l'accord pour protéger les sans-abri

29 septembre 2020
La ville de Toronto met la vie des sans-abri ainsi que…

Action collective lancée concernant les fouilles à nu illégales

7 juillet 2020
Un important recours collectif est lancé aujourd'hui au nom de Canadiens illégalement fouillés à nu…

Les défenseurs des sans-abri ramènent la ville devant les tribunaux à propos de la crise des abris COVID-19

6 juillet 2020
Les défenseurs des sans-abri ramènent la ville de Toronto devant les tribunaux, pour faire respecter les...

La Cour suprême accepte d'entendre l'appel du gouvernement contre la contestation par l'ACLC des lois sur l'isolement cellulaire

13 février 2020
Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision autorisant le gouvernement du Canada à…

Demande d'appel d'une décision provisoire sur le projet de loi 21

23 juillet 2019
LES GROUPES DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DE LA LOI 21 NCCM & CCLA déposent un…

Mettre fin à l'isolement tel que nous le connaissons

28 mars 2019
Dans une décision extraordinaire, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin des…

L'ACLC remporte une bataille importante contre le gouvernement fédéral sur l'isolement cellulaire

17 décembre 2018
Le gouvernement fédéral a été réprimandé aujourd'hui par le juge en chef de l'Ontario et son plus haut tribunal,…

Des groupes de défense des droits contestant l'isolement cellulaire en cour publient une déclaration conjointe sur le projet de loi C-83

16 octobre 2018
Aujourd'hui, les trois organisations qui combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…

MISE À JOUR : Les contestations juridiques de l'ACLC et de l'ETFO sur l'éducation sexuelle seront entendues ensemble

24 septembre 2018
La Cour divisionnaire a déterminé l'autre semaine que les demandes du Tribunal canadien des libertés civiles…

CCLA, INCLO et d'autres se félicitent d'une victoire historique contre la surveillance de masse au Royaume-Uni

14 septembre 2018
Dans une victoire historique pour sept membres de l'INCLO, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)…

L'ACLC se joint à une coalition appelant le gouvernement de l'Ontario à rétablir le programme d'éducation sexuelle de 2015

17 juillet 2018
Marche pour notre éducation, Leadnow et les soussignés ne sont pas influencés par le ministre de l'Éducation…

La législation de retour au travail du premier ministre Ford violera les libertés civiles et blessera les étudiants

16 juillet 2018
L'Association canadienne des libertés civiles et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario se sont jointes à la grève…

Publication du rapport de l'INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques des États qui protègent et promeuvent le droit de manifester

27 juin 2018
L'INCLO et l'IHRC ont lancé aujourd'hui un rapport qui fournit des conseils pratiques sur la façon dont l'application de la loi…

L'INCLO lance un nouveau rapport : « Questions sans réponse – Partage international de renseignements »

11 juin 2018
Un nouveau rapport révèle le manque de transparence des accords de partage de renseignements au niveau international.

Tenez votre promesse sur l'isolement cellulaire, disent des groupes à Ottawa

14 mai 2018
Les groupes de défense des droits dans les contestations judiciaires s'unissent pour exhorter le gouvernement à se conformer aux ordonnances des tribunaux.

Les directives du projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent pas sauver un…

11 mai 2018
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…

Recommandations de l'ACLC sur la grève à York U

29 mars 2018
29 mars 2018 (Toronto, ON) – Après des échanges cette semaine entre le président de York U et…

La lutte juridique contre l'isolement se poursuit

17 janvier 2018
Le 18 décembre 2017, le juge en chef adjoint Frank Marrocco de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu…

Publication du rapport Inclo : Gagner du terrain : un cadre pour l'élaboration de stratégies et de tactiques en réponse aux attaques gouvernementales contre les ONG

4 janvier 2018

La répression de la liberté d'expression en Russie menace l'anonymat en ligne

19 décembre 2017
19 décembre 2017 – La Russie punit l'application de messagerie instantanée Telegram Messenger LLP pour avoir refusé…

La Cour annule le régime d'isolement cellulaire en réponse à la contestation de l'ACLC

18 décembre 2017
TORONTO, Ont. – Dans une victoire pour les libertés civiles, le juge en chef adjoint Frank Marrocco de…

Une victoire pour la confidentialité dans les messages texte : Marakah et Jones

8 décembre 2017
La voix de l'ACLC a été entendue dans la décision de la Cour suprême du Canada publiée aujourd'hui dans R…

L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire Trinity Western – Audience cette semaine

29 novembre 2017
TORONTO, Ont. – Cette semaine- le 30 novembre et le 1er décembre – le Canadian Civil…

L'ACLC et le NCCM lancent une contestation judiciaire contre le projet de loi 62 du Québec

7 novembre 2017
(Montréal – 7 novembre 2017) – L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le National…

Annonce de l'ACLC : la coalition appelle à la mise en œuvre des recommandations de l'enquête Loku

3 octobre 2017
La mort tragique par balle d'Andrew Loku n'aurait jamais dû se produire. Il s'est déroulé au sein de…

Comment les enseignements religieux dans les écoles publiques violent les droits humains : présentation conjointe devant la Cour suprême d'Argentine

30 août 2017
Mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la constitutionnalité…

Une affaire de la Cour suprême confirme l'ordonnance contre Google

28 juin 2017
TORONTO, Ont. ̶ La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada contre Google permet aux tribunaux canadiens de…

Protecteurs de la vie privée : les adolescents réfléchissent à la vie privée à l'ère numérique

22 mars 2017
Un groupe d'adolescents âgés de 13 à 19 ans de partout au Canada a travaillé pendant deux années scolaires pour…

Déclaration de l'ACLC concernant l'incidence du décret pris par les États-Unis le 27 janvier

31 janvier 2017

Une affaire de la Cour fédérale conteste le respect par le gouvernement de la Charte des droits et libertés

30 septembre 2015
Ottawa, ON – La semaine dernière, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est intervenue dans la…

L'ACLC et le CJFE contestent la charte de montage contre le projet de loi C-51

21 juillet 2015
TORONTO (21 juillet 2015) — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et les Journalistes canadiens pour…

La Loi C-51 Est Adoptée Mais De Sérieuses Préoccupations En Matière De Droits Humains Persistent

29 juin 2015
Depuis le dépôt du projet de loi C-51 au Parlement en janvier dernier, les principales…

Passons devant les tribunaux : le projet de loi C-51 adopté par le Sénat

9 juin 2015
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément déçue que le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste, 2015)…

Le gouvernement doit mettre fin à l'isolement des prisonniers souffrant de troubles mentaux.

10 mars 2010
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Les prisons canadiennes doivent réévaluer radicalement leur utilisation de l'isolement cellulaire, surtout là où…