En octobre 2023, le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un effort plus large visant à moderniser les cadres législatifs du Canada afin de suivre le rythme des développements technologiques, a lancé une consultation sur les implications de l'intelligence artificielle (IA) générative pour le droit d'auteur. La consultation sollicite des avis sur quatre domaines clés : 1) les aspects techniques de l’IA ; 2) comment les cadres du droit d'auteur s'appliquent aux activités d'exploration de textes et de données (TDM) ; 3) comment les cadres de droits d'auteur devraient s'appliquer au contenu assisté et généré par l'IA, et ; 4) les préoccupations soulevées par l’IA en matière de violation du droit d’auteur et de responsabilité.
Les réponses suivantes ont été soumises au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) via un portail de consultation en ligne. Notre mémoire répond à certaines des préoccupations que l'IA générative soulève pour les artistes et les créatifs – des préoccupations qui commencent par les impacts sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, mais qui se répercutent également sur les moyens de subsistance des artistes et des créatifs.
Vous pouvez lire notre soumission ICI. Cette consultation a été soumise avec Laura Rourke (Pro Bono Students Canada, Université du Nouveau-Brunswick).
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