La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous vivons de plus en plus doit être sûr, fiable et protégé contre les menaces.
La cybersécurité ne doit cependant pas porter atteinte aux libertés civiles.
Les travaux accomplis par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a répondu à certaines des préoccupations en matière de libertés civiles associées à ce projet de loi.
Plusieurs enjeux restent à régler. Dans son mémoire déposé le 13 novembre 2024, l’ACLC a exhorté le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui étudie actuellement le projet de loi C-26, à répondre aux principales préoccupations en suspens.
Ces enjeux sont détaillés dans une soumission conjointe de la société civile approuvée par l’ACLC. Plusieurs organisations de la société civile et experts demandent au Comité sénatorial de modifier le projet de loi C-26 pour (1) interdire au gouvernement de porter atteinte au chiffrement et à la sécurité des communications; (2) garantir que les ordres du gouvernement ne peuvent pas rester secrets indéfiniment; (3) combler les importantes lacunes en matière de protection de la vie privée dans le projet de loi; et (4) garantir que tous les ministères et organismes gouvernementaux utilisent les informations obtenues en vertu du projet de loi C-26 exclusivement pour les activités de cybersécurité et d’assurance de l’information pour lesquelles les informations sont collectées.
Les mesures recommandées répondent à des préoccupations urgentes susceptibles de saper la confiance du public tout en permettant à la législation d’atteindre ses objectifs déclarés : renforcer la cybersécurité dans les secteurs de la finance, des télécommunications, de l’énergie et des transports, et aider les organisations à mieux se préparer, prévenir et réagir aux cyberincidents.
La soumission de l'ACLC et la soumission conjointe de la société civile sur le projet de loi C-26 peuvent être consultées ICI.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
Pour les médias
Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour les mises à jour en direct
Veuillez continuer à vous référer à cette page et à nos plateformes de médias sociaux. On est dessus Instagram, Facebook, et Twitter.
Français du Canada 
English (Canada)