L’ACLC réagit à la décision sur la « loi 21 »

Montréal, le 29 février 2024 — Aujourd’hui, la Cour d’appel a rendu une décision décevante en rejetant la contestation constitutionnelle de la loi 21. Cette décision constitue un recul déplorable dans notre lutte contre la discrimination, car elle ne met pas fin à l’affaiblissement continu par le gouvernement du Québec des droits et libertés fondamentaux des individus dans notre société.

La loi 21 est un texte législatif discriminatoire qui cible les individus en fonction de leurs croyances religieuses. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 21, les minorités religieuses sont de plus en plus marginalisées et exclues au Québec. L’effet discriminatoire de la loi 21 sur les droits et libertés d’un large éventail d’employeurs du secteur public continuera d’avoir des conséquences néfastes. Dans ce contexte, la décision de la Cour constitue un recul important dans la lutte contre la discrimination et l’injustice.

« C’est un jour éprouvant qui souligne l’urgence pour les personnes du Québec qui ont défendu les valeurs d’égalité, de justice et de liberté de continuer à faire entendre leur voix », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). « Ces valeurs alimentent contestation judiciaire et sont au cœur de notre lutte collective contre la loi 21. »

L’Association canadienne des libertés civiles, ainsi que ses partenaires en matière de litiges, le Conseil national des musulmans canadiens et Ichrak Nour El Hak, une jeune enseignante musulmane courageuse, liront attentivement la décision dans les jours à venir afin de fournir de plus amples commentaires sur cette décision historique. Nous sommes déterminés à exercer tous les recours légaux nécessaires, y compris à demander l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

Nous aimerions profiter de l'occasion pour remercier nos avocats pro bono, Maîtres David Grossman, Catherine Mackenzie, Olga Redko et Lea Charbonneau d'IMK.

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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.

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