Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.CCLA3 novembre 2022
Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant https://www.thestar.com/opinion/contributors/2022/11/02/its-time-to-ditch-the-notwithstanding-clause.html
Projet de loi 28Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la clause nonobstant OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…CCLA31 octobre 2022
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général) OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA26 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA24 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le premier ministre Ford doit témoigner OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA20 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA18 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA14 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture lors de l'urgence d'ordre public…CCLA13 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations d'urgence, le gouvernement canadien…CCLA12 octobre 2022