La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés

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LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAUX ET DANS LES COMMUNAUTÉS

MONTRÉAL, le 7 juillet 2022 — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a lancé aujourd'hui sa prochaine salve dans la lutte contre le fichage et le profilage racial. Elle fait paraître la version française de la publication Know Your Rights Guide on Racial Profiling and Police Stops (Guide Connaissez vos droits : Profilage racial et interpellations policières) afin d'autonomiser les jeunes et les adultes des groupes noirs, autochtones et autres groupes racisés partout au pays. Ce guide est publié le dernier jour des plaidoiries dans une affaire constitutionnelle majeure qui vise à invalider une décision de la Cour suprême datant d'il y a plus de trente ans, qui a donné à la police le pouvoir de détenir des conducteurs lors d'interpellations routières et sans suspicion. L'action en détention, à laquelle l'ACLC participe en tant qu'intervenante à titre conservatoire, allègue que ce pouvoir de arbitraire rend possible le profilage racial et constitue un pouvoir de police inutile et inconstitutionnel.

« Trop de Noirs, d'Autochtones et d'autres personnes marginalisées sont interpellés sans raison valable par des policiers », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'ACLC.

« L'arrêt de la Cour suprême que nous cherchons à invalider, Ladouceur, a été rendu il y a plus de trente ans. C'était une époque où beaucoup niaient l'existence même du profilage racial et de la discrimination systémique. Beaucoup de choses ont changé au cours des trente dernières années. Nous pensons qu'il est temps que la loi change aussi. Entre-temps, alors que l'affaire judiciaire se poursuit, l'ACLC s'avère à lutter contre le profilage racial sur d'autres fronts. Ce guide propose des informations juridiques et pratiques pour aider les gens à faire valoir leurs droits. »

« Les communautés dénoncent le profilage racial depuis des décennies », a déclaré Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l'ACLC sur le racisme anti-Noir. « La loi doit rattraper son retard et reconnaître l'effet dévastateur que les interpellations policières discriminatoires sur la vie des Noirs et des Autochtones au Canada. Tout en continuant à nous battre pour les changements juridiques, nous devons également nous efforcer de sensibiliser les gens sur leurs droits actuels et sur la manière de les exercer ».

Arij Riahi, avocate criminaliste spécialisée dans le profilage et codirectrice de la Clinique juridique du Grand Montréal, a déclaré : « C'est une composante essentielle de notre démocratie que de revoir les pouvoirs discrétionnaires de la police tout en intégrant les expériences vécues de ceux qui sont touchés de manière disproportionnée par le système de justice pénale. Nous avons le devoir de mettre en lumière les conséquences dévastatrices à long terme que le profilage laisse dans son sillage pour les personnes noires et de couleur et les Autochtones du Canada ».

Le guide « Connaissez vos droits : Profilage racial et interpellations policières » est accessible à :

https://policestops-yourrights.ccla.org/fr/

Pour de plus amples informations sur l'affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et pour savoir comment suivre les procédures judiciaires, consultez la page de l'ACLC :

https://dev.ccla.org/fr/major-cases-and-reports/racial-profiling/

Enregistrement du point de presse :

https://us06web.zoom.us/rec/share xEJWKTkrCbP43Ht9lKFp6Th4PBoY2FCtWiJ9kPvkYacq7Nqu-qFPT6cXA97r8mSr.KREtZHT1eGRtbzsb

Code d'accès : d*9s01VW

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À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

Informations :
media@ccla.org
Alex Nanoff – 613-709-6318

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LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAL ET DANS LES COMMUNAUTÉS

7 juillet 2022
MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié aujourd'hui sa prochaine salve dans la lutte contre le fichage et le profilage racial. Une version française du « Guide Connaissez vos droits sur le profilage racial et les interpellations policières » est en cours de déploiement en tant que ressource pour autonomiser les jeunes et les adultes des groupes noirs, autochtones et autres groupes racialisés à travers le Canada. Le Guide est publié le dernier jour des débats dans une affaire constitutionnelle majeure qui vise à annuler une décision de la Cour suprême d'il y a plus de trois décennies qui a donné à la police le pouvoir de détenir des conducteurs dans des arrêts itinérants et sans suspicion. Le procès, auquel l'ACLC participe en tant qu'intervenant conservatoire, allègue que ce pouvoir de détention arbitraire permet le profilage racial et constitue un pouvoir de police inutile et inconstitutionnel.

« Trop de Noirs, d'Autochtones et d'autres personnes marginalisées sont arrêtés sans raison valable par des policiers », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'ACLC. « La décision de la Cour suprême que nous cherchons à renverser, Ladouceur, a été rendue il y a plus de trente ans. C'était une époque où de nombreux tribunaux rejetaient l'existence même du profilage racial et de la discrimination systémique. Beaucoup de choses ont changé au cours des trente dernières années. Nous croyons qu'il est temps que la loi change aussi. Entre-temps, pendant que le procès se poursuit, l'ACLC continuera de lutter contre le profilage racial sur d'autres fronts. Ce guide fournit des informations juridiques et pratiques pour aider les personnes à défendre leurs droits.

«Les communautés parlent ouvertement du profilage racial depuis des décennies», a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l'ACLC sur le racisme anti-noir. « La loi doit rattraper son retard et reconnaître l'impact dévastateur que les interpellations policières discriminatoires ont sur la vie des Noirs et des Autochtones au Canada. Alors que nous continuons à nous battre pour un changement juridique, nous devons également travailler pour éduquer les gens sur leurs droits actuels et sur la manière de les exercer.

Arij Riahi, avocat de la défense pénale spécialisé en profilage et codirecteur de la Clinique juridique du Grand-Montréal, a déclaré : « C'est une composante vitale de notre démocratie que nous revoyions les pouvoirs discrétionnaires des policiers tout en intégrant les expériences vécues de ceux qui sont disproportionnellement touchés par le système de justice pénale. Nous avons le devoir de souligner les conséquences dévastatrices à long terme que le profilage laisse dans son sillage pour les Noirs, les Bruns et les Autochtones du Canada.

Le « Guide Connaissez vos droits sur le profilage racial et les contrôles de police » est accessible à :

https://policestops-yourrights.ccla.org/

Pour plus d'informations sur la contestation constitutionnelle en cours des contrôles de police arbitraires itinérants, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et les instructions sur la façon de regarder les procédures judiciaires, visitez la page de cas de l'ACLC,https://dev.ccla.org/major-cases-and-reports/racial-profiling.

Lien vers la conférence de presse :
https://us06web.zoom.us/rec/share xEJWKTkrCbP43Ht9lKFp6Th4PBoY2FCtWiJ9kPvkYacq7Nqu-qFPT6cXA97r8mSr.KREtZHT1eGRtbzsb

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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles 

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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