L'ACLC réagit à l'enquête AÉC-Léger sur les effets de la Loi 21

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le 10 août 2022

L'ACLC réagit à l'enquête AÉC-Léger sur les effets de la Loi 21

TORONTO, le 10 août 2022 — Gillian Moore, directrice du programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), vient de faire la déclaration suivante:

Aujourd’hui, l'Association d'études canadiennes (AÉC) vient de publier les résultats de la plus importante enquête réalisée à ce jour au sujet des minorités religieuses affectées par la Loi sur la laïcité de l’État ou Loi 21, laquelle bannit les symboles religieux pour certains employés des services publics du Québec. Si les résultats de cette étude sont stupéfiants, ils n’ont toutefois rien de surprenant.

Sous couvert de promouvoir la neutralité, l’harmonie sociale et l’égalité, la Loi 21 affecte de manière disproportionnée des femmes musulmanes de même que des membres de la communauté sikhe, de la communauté juive et des adeptes d’autres religions minoritaires. La marginalisation qu’elle suscite est centrée sur des individus qui sont, pour beaucoup d’entre eux sinon la plupart, racialisés et issus de groupes d’immigrés. Depuis l’adoption du projet de loi 21, des membres de ces groupes ont fait état d’une baisse de la sécurité des lieux publics, d’une diminution de la capacité à prendre part à la vie sociale et politique, et d’une réduction de la liberté d’expression. Plusieurs répondants à l’enquête ont dit s’être sentis physiquement en danger, voire même en danger de mort.

Les résultats de l’enquête mettent aussi en évidence la nécessité pour les tribunaux d’intervenir. Ils confirment l’importance des mécanismes de contrôle que procurent ceux-ci en veillant au respect des droits et libertés fondamentaux. C’est pourquoi l’ACLC remet en cause la validité de la Loi 21 devant les tribunaux en faisant valoir qu’elle est inconstitutionnelle et qu’il faudrait l’annuler. Elle conteste la validité de cette loi, car elle estime qu’elle se fonde sur une discrimination basée sur le sexe et la religion, et qu’elle affecte de manière disproportionnée des membres de minorités raciales et religieuses de la province et de sa population immigrée.

La Cour d’appel du Québec doit entendre ses arguments à ce sujet cet automne.

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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

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