TORONTO – Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
L’ACLC a le plaisir d’annoncer que nous avons abandonné notre contestation judiciaire du règlement 84-20 au Nouveau-Brunswick.
En 2021, l’ACLC a intenté une action en justice pour garantir que les femmes et les personnes de diverses identités de genre au Nouveau-Brunswick bénéficient d’un accès égal aux services de soins liés à l’avortement. En novembre, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié la loi, supprimant l’obstacle juridique limitant le financement des avortements chirurgicaux en dehors des hôpitaux.
Cette victoire n’aurait pas pu être obtenue sans les décennies de plaidoyer juridique des particuliers et des organisations du Nouveau-Brunswick qui se sont battus pour garantir que les femmes et les personnes de diverses identités de genre aient un accès équitable à l’avortement.
L’ACLC encourage le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer un accès accru aux soins d’avortement dans toute la province, y compris dans les régions éloignées et rurales, à réduire les temps d’attente pour les services d’avortement et à fournir des informations claires et accessibles sur la disponibilité de ces services.
Nous devons continuer à faire preuve de vigilance pour garantir que toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre aient accès à des services de santé reproductive sûrs et fiables, y compris des soins d’avortement partout au Canada.
L'ACLC est reconnaissante pour l'excellent pro bono services juridiques d'Andrew Bernstein, Gillian Dingle, Emily Sherkey et Alex Bogach, de Torys LLP dans cette affaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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