La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en période de crise, il est d’autant plus important de protéger le réseau des droits et des libertés nécessaires à l’édification d’une société plus juste, plus libre et plus équitable pour chaque personne au Canada.

La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement, la sécurité physique, l’égalité, la justice et la démocratie sont autant d’éléments essentiels qui doivent tous être protégés.

Soutenir la liberté d’expression ne revient pas à soutenir – ou à critiquer – la cause ou l’opinion sous-jacente exprimée.

La Cour suprême du Canada a déclaré : « l’âme même de la démocratie repose sur le libre échange d’idées et d’opinions »[1] . Les interventions excessives, la censure et la répression gouvernementales mettent en péril la démocratie et les droits de la personne.

La liberté d’expression, le droit de manifester pacifiquement et la liberté d’enseignement sont indispensables dans nos établissements d’enseignement public, dans nos rues, dans nos assemblées législatives et ailleurs, pour rechercher la vérité et la connaissance, soulever des questions et des enjeux, ouvrir les esprits, développer la pensée critique sur le contenu comme sur les sources, ménager de la place pour les opinions divergentes, s’engager dans des débats politiques démocratiques et soutenir les leaders émergents.

Tout au long de l’histoire, des groupes minoritaires persécutés et marginalisés ont compté sur la liberté d’expression pour faire entendre leurs préoccupations, défendre leurs propres droits et rallier d’autres personnes à leur cause.

Il ne faut pas criminaliser l’expression vigoureuse. Il ne faut pas interdire les manifestations.

Toutefois, les libertés d’expression ne sont pas absolues. Des limites minimales soigneusement formulées peuvent leur être imposées, par exemple pour protéger la réputation d’une personne contre la diffamation; pour prévenir le vandalisme; et pour protéger la sécurité physique des individus ou des collectivités, par exemple contre certaines formes d’expression comme les menaces d’atteinte à l’intégrité physique ou l’incitation à la violence.

Les gouvernements devraient être tenus de prouver la nécessité des limites dans chaque cas.

La liberté d’expression est synonyme de protection contre l’intervention excessive du gouvernement ou de la justice. Elle ne signifie pas être à l’abri de toute critique. Les contre-manifestations et les contre-discours sont eux-mêmes des formes d’expression qui doivent être protégées.

Le contexte actuel semble avoir une incidence particulièrement préoccupante sur les communautés juives et musulmanes. Les deux communautés ne connaissent que trop bien l’expérience de la discrimination et du sectarisme au Canada. Toutes deux méritent protection. L’antisémitisme, l’islamophobie ou d’autres formes de sectarisme n’ont pas leur place dans une société juste, libre et équitable.

La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement sont des éléments importants d’un vaste réseau de droits et de libertés que l’ACLC et d’autres champions des droits de la personne et des libertés civiles défendent avec vigueur. Ces droits et libertés sont essentiels à la concrétisation de notre vision : une société plus juste, plus équitable et plus libre qui protège la dignité humaine et la valeur intrinsèque de chaque personne.

[1] Comité pour la République du Canada c. Canada, [1991] 1 RCS 139