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9 juin 2021
TORONTO — Michael Bryant, directeur général de l'Association canadienne des libertés civiles, qui était le 35e procureur général de l'Ontario, a fait la déclaration suivante :
Compte tenu du sujet de la loi et de son impact sur les prochaines élections provinciales, il s'agit d'un abus lâchement intéressé de ce pouvoir extraordinaire. Aucun premier ministre de l'Ontario n'a jamais invoqué cette option constitutionnelle nucléaire, jusqu'à celui-ci, qui fait une crise constitutionnelle impétueuse chaque fois qu'un tribunal ose faire respecter les droits constitutionnels des Ontariens – d'abord avec les élections de Toronto, en 2018, et maintenant les élections provinciales de l'Ontario.
Changer les règles électorales pour favoriser un gouvernement en place est inconstitutionnel et antidémocratique. La façon la plus constitutionnelle et la moins politique d'être en désaccord avec une décision de justice serait de demander une suspension et d'interjeter appel, ce qui s'est produit la dernière fois que le premier ministre a menacé la clause nonobstant.
La clause nonobstant a été conçue pour être une soupape de sécurité démocratique, et non une prise de pouvoir effrontée pour faire pencher les règles électorales en faveur d'un gouvernement.
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