Pour diffusion immédiate — Aujourd'hui, les trois organisations qui luttent contre le gouvernement fédéral dans les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario sur l'isolement cellulaire ont répondu au projet de loi C-83, déposé ce matin par le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.
« Ce que montre ce projet de loi, c'est que ce gouvernement sait que le système actuel d'isolement cellulaire ne peut pas continuer. La question est de savoir si ce projet de loi respecte la norme constitutionnelle », ont déclaré la BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Société John Howard du Canada, dans une déclaration conjointe.
« Nous devons examiner de près le projet de loi pour comprendre si ce changement sera significatif ou si les horribles pratiques d'isolement cellulaire des prisonniers, y compris les malades mentaux, les jeunes et les Autochtones, se poursuivront essentiellement sous un autre nom », ont-ils ajouté. Les organisations procèdent actuellement à un examen approfondi du projet de loi nouvellement publié, qu'elles n'ont reçu qu'aujourd'hui.
Le dépôt du projet de loi intervient un mois seulement avant les audiences d'appel des contestations du régime fédéral d'isolement préventif. Ces contestations ont été déposées par l'Association canadienne des libertés civiles, la BC Civil Liberties Association et la Société John Howard du Canada.
La BCCLA et le JHSC comparaîtront devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique les 13 et 14 novembre, tandis que l'ACLC comparaîtra devant la Cour d'appel de l'Ontario les 20 et 21 novembre. Les deux affaires contestent les lois sur l'isolement cellulaire à la lumière des dommages dévastateurs qu'elles causent.
La BCCLA et le JHSC sont représentés par Joseph Arvay, cr, et Alison Latimer d'Arvay Finlay LLP, Vancouver.
L'ACLC est représentée par les avocats Jonathan Lisus et Larissa Moscu de Lax O'Sullivan Lisus Gottlieb LLP et Michael Rosenberg et Charlotte-Anne Malischewski de McCarthy Tétrault LLP.
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