Ce qui suit est une réimpression d'un éditorial du Toronto Star par Adriel Weaver (Goldblatt Partners LLP) au nom de l'Association canadienne des libertés civiles. Adriel a été l'avocat de l'ACLC dans l'affaire Khadr de la Cour suprême en 2010. Un lien vers l'éditorial dans le Star peut être trouvé ici.
L'annonce récente du gouvernement canadien qu'il présenterait des excuses et une indemnisation à Omar Khadr a suscité une vive controverse. Une grande partie de la discussion et du débat a porté sur la question de savoir ce que Khadr a fait ou n'a pas fait. Mais s'il est facile de se laisser entraîner dans des arguments sur les propres actions de M. Khadr, qui ne seront peut-être jamais entièrement résolus, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de vue la question au cœur du règlement : ce que les responsables canadiens ont fait – et n'ont pas fait.
Là, les faits sont clairs.
À plusieurs reprises en 2003 et 2004, des responsables canadiens ont interrogé M. Khadr à Guantanamo Bay. À une occasion, ils l'ont fait en sachant que M. Khadr avait été soumis au « programme de fidélisation » – trois semaines de privation de sommeil programmée visant à rendre les détenus plus dociles et à briser leur résistance à l'interrogatoire. Ils ont ensuite partagé les fruits de ces interrogatoires avec les procureurs américains.
Il ne fait aucun doute qu'à l'époque de ces interrogatoires, le régime régissant la détention et les poursuites de M. Khadr était illégal en vertu du droit américain et international. Il ne fait aucun doute non plus qu'en participant à ce régime, les responsables canadiens ont violé les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne et les Charte droits.
Ce sont les faits constatés par la Cour suprême du Canada il y a plus de sept ans. Pourtant, même face à ces découvertes, le gouvernement du Canada a refusé de demander le rapatriement de M. Khadr et a plutôt combattu son retour. Et bien que nous aimions considérer le Canada comme un champion des droits de la personne, il convient de noter que toutes les autres démocraties occidentales ont non seulement cherché mais obtenu le retour de ses citoyens détenus à Guantanamo Bay dans leur propre pays. Le Canada seul ne l'a pas fait.
C'est un truisme juridique qu'un droit sans recours n'est pas un droit du tout. L'ACLC accueille le règlement comme une étape nécessaire si le Canada souhaite maintenir qu'il valorise, respecte et adhère à ses propres lois. Le règlement indemnise non seulement M. Khadr pour les graves abus et violations des droits qu'il a subis, mais affirme également l'obligation du Canada de défendre et de promouvoir les droits de la personne et de prendre des mesures significatives pour admettre et réparer les torts passés.
Comme plusieurs l'ont souligné, M. Khadr n'est pas la seule personne à avoir subi des violations flagrantes des droits de la personne dont le gouvernement canadien était pour le moins complice. C'est une raison de plus pour embrasser le règlement. Les excuses et l'indemnisation accordées à M. Khadr sont un signe encourageant de la volonté croissante du gouvernement de reconnaître et de réparer les injustices historiques qu'il a causées et auxquelles il a contribué.
Ces efforts doivent se poursuivre.
Pour plus d'informations sur la position de l'ACLC sur le cas d'Omar Khadr, consultez les documents suivants :
Omar Khadr, canadien, plaide coupable de crimes de guerre présumés commis dans son enfance
Début du procès militaire de Khadr aux États-Unis
La Cour suprême du Canada se prononce sur Khadr : il existe une violation des droits garantis par la Charte, mais le gouvernement doit déterminer la réparation
Omar Khadr sera jugé par les commissions militaires américaines
L'ACLC interviendra devant la Cour suprême du Canada concernant la détention d'Omar Khadr à Guantanamo Bay
L'ACLC intervient dans l'affaire Omar Khadr devant la Cour suprême
Mémoire de l'ACLC : https://dev.ccla.org/cclanewsite/wp-content/uploads/2015/05/SCC33289-CCLA-Intervener-factum.pdf
Soumissions à l'ACLC : http://www.scc-csc.ca/WebDocuments-DocumentsWeb/36081/FM040_Intervener_Canadian-Civil-Liberties-Association.pdf
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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