MONTRÉAL — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 du Québec.
L’adoption du projet de loi 9 est un autre exemple de l’attaque continue du gouvernement du Québec contre la liberté de religion, la liberté d’expression, les droits de protestation et l’égalité. En invoquant une fois de plus les clauses dérogatoires des Chartes des droits et libertés du Québec et du Canada, le gouvernement du Québec a élargi son usage de pouvoirs législatifs extraordinaires pour passer outre les droits et libertés fondamentaux, établissant un précédent dangereux pour l’érosion des protections constitutionnelles des Québécois.
Le projet de loi 9 renforce les préjudices du projet de loi 21 en élargissant l’interdiction existante de porter des symboles religieux aux travailleurs de la garderie et au personnel des établissements privés subventionnés. Il interdit également aux gens de porter des masques religieux lors de services éducatifs et restreint les accommodements religieux dans le secteur public. Ces mesures nuisibles visent et marginalisent de manière disproportionnée les minorités religieuses et racialisées, en particulier les femmes musulmanes.
« Il est particulièrement préoccupant que l’Assemblée nationale du Québec ait adopté cette loi prolongeant les préjudices du projet de loi 21 alors que la Cour suprême du Canada détermine actuellement la validité constitutionnelle du projet de loi 21 », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à la CCLA.
Le projet de loi 9 représente une atteinte claire et alarmante à la liberté de religion, d’expression et de réunion pacifique. Cette législation ambitieuse impose de sérieuses limites à la pratique religieuse collective en public et crée de nouvelles restrictions qui pourraient pénaliser les manifestations pacifiques près des lieux de culte.
« Les espaces publics appartiennent à tous. Le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer publiquement des croyances religieuses ne devrait pas être restreint sous couvert de neutralité de l’État », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à la CCLA. « La laïcité d’État ne donne pas de licence pour porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux qui sont essentiels dans une société démocratique. »
La CCLA avertit que la normalisation de l’utilisation des pouvoirs constitutionnels pour adopter des lois qui portent atteinte aux libertés fondamentales risque d’affaiblir la protection des droits pour tous. Les gouvernements ne devraient pas être autorisés à contourner les protections de la Charte chaque fois que les droits deviennent politiquement gênants.
« Les droits et libertés ne sont pas optionnels, et ils ne devraient pas dépendre du gouvernement en place », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de la CCLA. « Lorsque les gouvernements adoptent des lois visant les minorités et limitent les libertés fondamentales, ils sapent les droits de tous. »
La CCLA se tient solidaire des communautés les plus directement touchées par cette loi et continuera de défendre les droits et libertés fondamentaux de toutes les personnes au Québec et partout au Canada.
Lisez la soumission de la CCLA à l’Assemblée nationale ici (en français seulement).
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The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
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