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Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Victoire de la liberté d'expression dans la décision de la Cour suprême : Groia La Cour suprême a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Groia c. Barreau du Haut-Canada, une affaire qui…CCLA1 juin 2018
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Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ordonnance de Postes Canada porte atteinte à la liberté d'expression L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA10 juin 2016
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Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESLa sécurité nationaleCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ Passons devant les tribunaux : le projet de loi C-51 adopté par le Sénat L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément déçue que le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste de 2015)…CCLA9 juin 2015