Nous saluons la d\u00e9cision du gouvernement de r\u00e9voquer la proclamation d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u2013 elle est en retard.<\/p>\n
D\u00e8s le d\u00e9part, cependant, nous avons affirm\u00e9 que le gouvernement n\u2019atteignait pas les seuils l\u00e9gaux \u00e9nonc\u00e9s dans la Loi sur les situations d\u2019urgence.<\/p>\n
Nous continuons de croire qu\u2019il n\u2019y avait pas une base juridique suffisante pour recourir \u00e0 la Loi sur les situations d\u2019urgence et que les ordonnances prises par le gouvernement en vertu de cette l\u00e9gislation \u00e9taient inconstitutionnelles.<\/p>\n
Nous continuons \u00e9galement de croire qu\u2019il est important que les tribunaux examinent le seuil l\u00e9gal et les questions constitutionnelles afin d\u2019orienter les actions des gouvernements futurs.<\/p>\n
M\u00eame si les d\u00e9crets ne sont plus en vigueur, les Canadiens se retrouvent avec le pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli par les actions du gouvernement.<\/p>\n
Nous consulterons nos avocats au cours des prochains jours pour d\u00e9terminer quelles sont les prochaines \u00e9tapes de notre litige, mais pour l\u2019instant, nous poursuivrons notre dossier.<\/p>\n
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