Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

Ottawa, le 14 octobre 2022 — Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait ce matin une déclaration au sujet des témoignages entendus aujourd’hui à l’audience publique de la Commission sur l’état d’urgence :

Les témoignages de résidents et d’entreprises d’Ottawa entendus aujourd’hui étaient éloquents : les manifestations ont eu de graves répercussions. Mais rien dans ces témoignages n’a permis d’élucider la raison pour laquelle les forces de police ordinaires étaient insuffisantes pour y faire face, ni la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a déclaré un état d’urgence général.

L’impact des manifestations sur les résidents et les entreprises d’Ottawa n’explique pas pourquoi le gouvernement a déclaré un état d’urgence affectant tout le pays. Il n’explique pas davantage pourquoi ses ordonnances ont été rédigées d’une manière vague et générale de sorte à réprimer la liberté d’expression et de rassemblement.

Le public canadien qui suit le déroulement de l’audience éprouve sans doute de la sympathie à l’égard des témoins qui comparaissent aujourd’hui, tout comme nous en éprouvons. Mais notre attention est centrée sur la question très précise de savoir si les mesures prises par le gouvernement étaient légales et constitutionnelles. D’après les témoignages entendus aujourd’hui, notre estimation que le gouvernement est intervenu de manière illégale et anticonstitutionnelle n’a pas changé.

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