11 juin 2021
Après que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses électorales des tiers, le premier ministre de l'Ontario a invoqué une option constitutionnelle nucléaire : la clause nonobstant. Cette clause est utilisée, en effet, pour bâillonner les voix des tiers et le débat préélectoral. Qui sont ces voix ? Cliquez ici pour une liste des tiers partis et ce qu'ils ont dépensé lors des dernières élections provinciales (2018).
Liens supplémentaires :
- Déclaration de l'ACLC sur la clause nonobstant
- Argument de l'ACLC devant la Cour supérieure de l'Ontario
- La Cour supérieure de l'Ontario annule le plafond des dépenses des tiers
- Mémoires devant le Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le projet de loi 254
- Les modifications proposées au financement des élections sont mauvaises pour la démocratie
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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