L'ACLC a déposé des arguments contre le projet de loi 21 devant la Cour d'appel du Québec. Dans cet appel, l'ACLC et nos partenaires de litige le NCCM et Mme Hak ont déposé nos motifs juridiques expliquant en quoi la loi interdisant les symboles religieux dans de nombreux emplois du secteur public est inconstitutionnelle et devrait être annulée.
La loi Laicité (projet de loi 21) a eu l'impact le plus néfaste sur les femmes musulmanes qui portent le hijab et souhaitent être enseignantes dans les écoles publiques du Québec. Il s'agit d'une violation disproportionnée des droits des femmes, dont la plupart viennent de communautés religieuses minoritaires, racialisées et immigrantes.
Vous pouvez lire notre factum complet ICI.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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